Préambule

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.celisette.fr (ci-après le « Site ») et la société Cadenel (ci-après « Cadenel »), nom de commercialisation Célisette

CADENEL

25 rue d’Enghien

75010 PARIS

SAS au capital social de 10 000€

SIREN 897 884 789 00016 – RCS de Paris

N° de TVA intracommunautaire FR 75897884789

Représentée par Céline Samama en qualité de présidente

 

Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures (ci-après le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles en permanence sur le Site, et elles sont systématiquement validées par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Célisette se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

 

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site (ci-après les « Produits ») dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Célisette se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Produit en vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, Célisette s’engage à en informer rapidement le Client par email et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Les Produits sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois le Client reconnaît et accepte que les photographies ne puissent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Célisette ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Par ailleurs pour des raisons de logistiques et de gestion des stocks, Célisette se réserve le droit de limiter le nombre maximum de Produits par commande.

 

Article 2 : Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de préparation et de livraison, dont le montant, qui peut varier selon le pays de livraison, est précisé avant la validation finale de la commande par le Client.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Célisette. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, Célisette se réserve le droit de ne pas accepter la commande et de l’annuler. Célisette informera les Clients concernés dans les meilleurs délais et leur proposera de repasser leur commande avec le prix corrigé.

Célisette se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le prix des Produits sur le Site.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés. Il en va de même pour l’achat d’un pack comprenant plusieurs Produits et offrant une réduction liée au nombre de Produits dans le pack.

 

Article 3 : Commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». En choisissant « Voir le panier » une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications et de prendre connaissance du mode de livraison et de son coût, ainsi que les pays de livraison. En cliquant sur « Valider la commande », Il devra fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement ainsi que sa date d’expiration et le numéro cryptogramme inscrit au dos de la carte. Le Client devra s’assurer de l’exactitude de ces informations avant de valider sa commande. Il pourra ensuite valider la commande en cliquant sur « Commander ».

Le Client pourra créer un compte client s’il le souhaite. Il devra pour cela fournir une adresse mail et une adresse postale valident et un mot de passe. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver le mot de passe confidentiel et à ne jamais le communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ce Compte sera réputé fait par vous-même. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement Célisette.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Le Client acheteur garantit à Célisette qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour sa commande. Toutes commandes passées sur le Site se règlent exclusivement en ligne via carte bancaire. La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et numéro cryptogramme inscrit au dos de la carte pour le paiement.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par Célisette, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des Produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

Célisette ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

En tant que consommateur, vous êtes informé de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique comme sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

Article 4 : Paiement

Le paiement de la commande se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La sécurité des transactions est assurée par Stripe.

 

Article 5 : Livraison

Les Produits en vente sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Europe uniquement, par la poste. 
Vous pouvez nous écrire à contact@celisette.fr si vous souhaitez être livré dans un autre pays. Nous étudierons la faisabilité de la demande et le coût.

 

5.1 Mode de livraison

Les Produits sont livrés au domicile du client ou à toute autre adresse de son choix indiquée dans le formulaire de livraison lors de la commande et sous réserve de se trouver dans un pays dans lequel Célisette livre.

 

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés forfaitairement en fonction du nombre de Produits et de l’adresse de livraison de chaque Commande, et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de Commande, dans le récapitulatif de Commande et sur la facture.

 

5.3 Délai de livraison

Le délai de la préparation de la commande est de 72h maximum. Un mail est envoyé au client par Célisette dès que la commande a été expédiée. Les délais de livraison sont compris entre 2 et 4 jours ouvrés en France métropolitaine et jusqu'à 10 jours pour les autres destinations. Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à l’annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure. En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard dans un délai de quinze (14) jours maximum en envoyant un mail à contact@celisette.fr

 

5.4 État de la livraison

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré, et de signaler ses réserves par mail à contact@celisette.fr.

 

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits, afin de retourner le ou les Produits commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités autre que le coût nécessaire pour renvoyer le ou les Produit(s).

Pour exercer ce droit, le Client est doit en informer Célisette par téléphone au 06.89.86.51.28 ou par mail à contact@celisette.fr. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné du numéro de commande afin que Célisette puisse procéder au remboursement intégral de la commande.  Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

6.2 Modalités de retour

Le Client doit renvoyer les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez Célisette, à ses frais, en ayant en amont informé par mail à contact@celisette.fr ou par téléphone au 06.89.86.51.28 de sa demande de retour et en précisant bien dans le colis de retour son numéro de commande envoyé par mail lors de sa commande à l’adresse suivante : Céline Samama Célisette, 3ème étage à droite, 25 rue d’Enghien 75010 Paris FRANCE.

Le Client assumera les frais et risques du transport des Produits vendus, postérieurement à leur livraison. Toutefois, l’article L221-28 du code de la consommation liste les exclusions à l’exercice du droit de rétractation.

Célisette ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport. Il est donc recommandé au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, Célisette ne pourra pas traiter le retour et le remboursement.

 

6.3 Remboursement

Une fois les Produits retournés, réceptionnés et vérifiés par Célisette, le Client sera remboursé de la valeur du produit retourné ainsi que des frais de port. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par Célisette, et sous réserve de leur éligibilité au remboursement (article 6.1 ci-dessus).

 

Article 7 : Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le rem-placement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien,

SI :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 8 : Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le Site Célisette, la cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 6 de nos présentes conditions générales de vente.

Célisette ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de:

• rupture de stock ou indisponibilité du Produit, • perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications • inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Célisette.

Enfin, Célisette décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site, • pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits, • pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Célisette ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Célisette est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du Produit.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Célisette ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Célisette rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Célisette.

En conséquence, Célisette pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

 

Article 10 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par Célisette.

 

Article 11 : Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel. Consultez-nous à l’adresse contact@celisette.fr pour en savoir plus.

 

Article 12 : Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Célisette se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne, sans notification préalable. Il appartient donc au Client de prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque connexion et commande. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.